Document parlementaire 54K2449

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016).

	Fiche complète
	04/07/2017
Documents principaux	00/000-K2449/001-2016/2017-0
Document Chambre	54K2449001   12589 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt	04/07/2017
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	05/07/2017
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	23/05/2019
Sous-documents	002  [7655 Kb] 04/07/2017 RAPPORT Date de distribution 05/07/2017 DEEL II / VOLUME II   003  [9212 Kb] 04/07/2017 RAPPORT Date de distribution 05/07/2017 DEEL III / VOLUME III   004  [20448 Kb] 04/07/2017 RAPPORT Date de distribution 05/07/2017 DEEL IV / VOLUME IV   005  [8260 Kb] 22/08/2017 ERRATA Date de distribution 12/09/2017   006  [947 Kb] 08/02/2018 RAPPORT Date de distribution 15/02/2018 Auteur(s) Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR)
Analyse des interventions	P542449
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions