Document parlementaire 54K2805

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants et du Règlement relatif aux comptes rendus intégral, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants, en ce qui concerne le rapport numérique.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	29/11/2017
Vote Chambre	19/07/2018
Documents principaux	00/000-K2805/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K2805001   440 Kb PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	29/11/2017
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	07/12/2017
Date de distribution	23/01/2018
Date d'envoi	07/12/2017
Auteur(s)	André, Frédéric PS (AUTEUR)  Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)  Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) Gautier, Calomne MR (AUTEUR)  Franky, Demon CD&V (AUTEUR) Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)  Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR) Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)  Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT CHAMBRE - RAPPORT NUMERIQUE
Date de fin	19/07/2018
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [491 Kb] 25/05/2018 RAPPORT Date de distribution 25/05/2018 Auteur(s) Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)    003  [428 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE Date de distribution 11/06/2018
1. COMMISSION CHAMBRE	RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur	De Coninck, Monica sp.a
Calendrier	02/05/2018   EN DISCUSSION 02/05/2018   EN REUNION 02/05/2018   ADOPTE
Rapport	54K2805002   25/05/2018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/07/2018   EN DISCUSSION 17/07/2018   EN REUNION 19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions	P542805
Descripteur Eurovoc principal	DOCUMENT PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT PARLEMENTAIRE | SUPPORT ENREGISTRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres	REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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