Document parlementaire 54K2865

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/02/2018
Documents principaux 00/000-K2865/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2865001   880 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 21/12/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/01/2018
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION UE - AFGHANISTAN
Date de fin 08/02/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [488 Kb] 29/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
 
003  [411 Kb] 30/01/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/01/2018
 
004  [428 Kb] 08/02/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/02/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peteghem, Vincent CD&V
Calendrier 23/01/2018   EN DISCUSSION
23/01/2018   EN REUNION
23/01/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2865002   29/01/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2018   EN DISCUSSION
08/02/2018   EN REUNION
08/02/2018   ADOPTE
Compétence 21/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542865
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AFGHANISTAN | ACCORD DE COOPERATION | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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