Document parlementaire 54K3161

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2017).

Fiche complète
04/07/2018
Documents principaux 00/000-K3161/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3161001   10742 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 04/07/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2018
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [10910 Kb] 04/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2018
DEEL II / VOLUME II
 
003  [14807 Kb] 04/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2018
DEEL III / VOLUME III
 
004  [6042 Kb] 04/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2018
DEEL IV / VOLUME IV
 
005  [998 Kb] 01/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P543161
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions