	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/07/2018
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3232/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K3232001 481 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	12/07/2018
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/09/2018
Date de distribution	16/07/2018
Date d'envoi	20/09/2018
Auteur(s)	Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	12/07/2018 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc	DROIT AU TRAVAIL \| ENTREPRISE PRIVEE \| HANDICAPE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| TRAVAILLEUR HANDICAPE \| INTEGRATION DES HANDICAPES