	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/07/2018
Documents principaux	00/000-K3241/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K3241001 504 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	17/07/2018
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/09/2018
Date de distribution	19/07/2018
Date d'envoi	20/09/2018
Auteur(s)	Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteurs Eurovoc	DISTRIBUTION COMMERCIALE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| COMMERCE ELECTRONIQUE \| DUMPING SOCIAL \| COMMERCE EQUITABLE