Document parlementaire 54K3426

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2019.

Fiche complète
17/12/2018
Vote Chambre 20/12/2018
Documents principaux 00/000-K3426/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3426001   6301 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 17/12/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Date de fin 20/12/2018
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2018   EN DISCUSSION
20/12/2018   EN REUNION
20/12/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P543426
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | AUDITION PUBLIQUE | BUDGET
Mots-clés libres CREG

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