	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/02/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3566/001-2018/2019-0
Document Chambre	54K3566001 442 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2018/2019-0
Date de dépôt	20/02/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/2019
Date de distribution	20/02/2019
Date d'envoi	21/02/2019
Auteur(s)	Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Laurent, Devin PS (AUTEUR) Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	20/02/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	JEUNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TARIF DE TRANSPORT \| TRANSPORT PUBLIC