Document parlementaire 54S0403

Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8).

Fiche complète
20/02/2018
Vote Sénat 23/02/2018
Documents principaux 00/000-S0403/001-2017/2018-0
Document Sénat   54S0403001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/02/2018
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS - EXERCICE PROFESSIONS SOINS DE SANTE
Date de fin 23/02/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/02/2018 AVIS
PROPOSITION D'AVIS MOTIVE / VOORSTEL GEMOTIVEERD ADVIES
 
003 23/02/2018 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementHélène, Ryckmans ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
APRES RAPPORT / NA VERSLAG
 
004 23/02/2018 AVIS
AVIS MOTIVE / GEMOTIVEERD ADVIES
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/2018   EN REUNION
23/02/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)