Document parlementaire 55K0011

État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 54ième législature.

	Fiche complète
	14/10/2019
Documents principaux	00/000-K0011/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0011001   2059 Kb TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	14/10/2019
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	17/10/2019
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal	PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc	ADOPTION DE LA LOI | LOI | PARLEMENT NATIONAL | PROCEDURE LEGISLATIVE

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