Document parlementaire 55K0029

Proposition de résolution visant à modérer les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques autonomes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0029/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0029001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 12/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIRECTION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DES SALAIRES | SALAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions