Document parlementaire 55K0043

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0043/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0043001   528 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 25/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Sous-documents
003  [436 Kb] 10/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2020
Auteur(s) Député actuel Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0974001 (746 Kb)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 03/03/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN REUNION
10/03/2020   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | VIOLENCE

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