	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	09/07/2019
Documents principaux	00/000-K0078/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0078001 474 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	09/07/2019
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/07/2019
Date de distribution	30/07/2019
Date d'envoi	10/07/2019
Auteur(s)	Leen, Dierick CD&V (AUTEUR) Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR) Franky, Demon CD&V (AUTEUR) Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	BIEN DURABLE
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| BIENS ET SERVICES \| TAUX DE TVA \| TVA \| BIEN DURABLE