Document parlementaire 55K0108

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0108/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0108001   497 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/07/2019
Date de distribution 02/08/2019
Date d'envoi 18/07/2019
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [468 Kb] 08/11/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/11/2019
 
003  [461 Kb] 28/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2019
Auteur(s) Député actuel Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jan, Spooren N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Reuter, Florence MR
Calendrier 02/10/2019   EN DISCUSSION
02/10/2019   EN REUNION
27/11/2019   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 10/10/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550108
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL | FORMALITE ADMINISTRATIVE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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