Document parlementaire 55K0149

Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0149/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0149001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDUSTRIE TEXTILE | COMMERCE EQUITABLE

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