	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0152/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0152001 476 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	16/07/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	07/08/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR) Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	16/07/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| DROIT DU TRAVAIL \| DROIT FISCAL \| ORGANISATION DU TRAVAIL \| FLEXIBILITE DU TRAVAIL