Document parlementaire 55K0156

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, visant à mettre en place un référent diversité et handicap dans les entreprises.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0156/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0156001   470 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Tison PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [423 Kb] 11/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2019
 
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AGENDA NUMÉRIQUE   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ENTREPRISE PRIVEE | HANDICAPE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAILLEUR HANDICAPE

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