	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0163/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0163001 477 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	16/07/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	18/07/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Caroline, Désir PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Compétence	16/07/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	MIGRATION ALTERNANTE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| IMMATRICULATION DE VEHICULE \| TRANSPORT PUBLIC
Mots-clés libres	SNCB