Document parlementaire 55K0179

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0179/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0179001   502 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 09/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEMOCRATIE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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