Document parlementaire 55K0216

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/08/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0216/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0216001   464 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 21/08/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 28/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [13854 Kb] 25/02/2020 AVIS
Date de distribution 25/02/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Verreyt, Hans VB
Calendrier 02/10/2019   EN DISCUSSION
02/10/2019   EN REUNION
13/11/2019   EN DISCUSSION
Compétence 21/08/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions