Document parlementaire 55K0235

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/08/2019
Documents principaux 00/000-K0235/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0235001   455 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 27/08/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 29/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | MEDECIN | SECURITE SOCIALE | EXPERTISE MEDICALE

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