Document parlementaire 55K0260

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0260/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0260001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 05/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 09/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 05/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions