Document parlementaire 55K0262

Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2019
Documents principaux 00/000-K0262/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0262001   522 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 05/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 09/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Tison PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 14/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 15/10/2019
 
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AGENDA NUMÉRIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION COMMERCIALE | COMMERCE ELECTRONIQUE | DUMPING SOCIAL | COMMERCE EQUITABLE

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