	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	09/09/2019
Documents principaux	00/000-K0287/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0287001 505 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	09/09/2019
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	11/09/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc	ECHANGE D'INFORMATIONS \| OCAM \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| SERVICE SECRET \| TERRORISME \| TRAITEMENT DES DONNEES \| BASE DE DONNEES \| AUDIT