	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	11/09/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0298/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0298001 488 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	11/09/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	11/09/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL (PUBLIC)

Compétence	11/09/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| ELECTION EUROPEENNE \| ORGANISATION ELECTORALE \| PARTICIPATION DES FEMMES \| PARTICIPATION POLITIQUE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| EGALITE HOMME-FEMME \| CANDIDAT