Document parlementaire 55K0312

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0312/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0312001   988 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 13/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 25/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 27/11/2019
 
003  [423 Kb] 11/02/2020 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2020
 
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 11/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | BOUDDHISME
Mots-clés libres CULTE

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