Document parlementaire 55K0315

Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des réunions des commissions chargées de la vérification des pouvoirs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2019
Documents principaux 00/000-K0315/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0315001   476 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 13/09/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 13/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTENTIEUX ELECTORAL | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions