Document parlementaire 55K0326

Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0326/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0326001   529 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 17/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
Député actuel Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 16/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTERVENTION MILITAIRE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER

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