Document parlementaire 55K0392

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2019
Documents principaux 00/000-K0392/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0392001   441 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 17/09/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 20/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Denis, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | RELIGION | VETEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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