Document parlementaire 55K0399

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0399/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0399001   556 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 19/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 24/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0653001 (558 Kb)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris sp.a
Wollants, Bert N-VA
Calendrier 23/10/2019   EN DISCUSSION
23/10/2019   EN REUNION
04/12/2019   EN DISCUSSION
15/01/2020   EN DISCUSSION
05/02/2020   EN DISCUSSION
Compétence 19/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | DROIT FISCAL | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE FISCALE | AVANTAGE ACCESSOIRE | AUTOMOBILE | VEHICULE
Mots-clés libres VOITURE D'ENTREPRISE

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Aperçu chronologique des réunions