Document parlementaire 55K0404

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0404/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0404001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 19/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 20/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0725001 (477 Kb)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
Compétence 19/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION
Mots-clés libres SERMENT

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