Document parlementaire 55K0430

Proposition de résolution relative au transfert logique des gares et des infrastructures associées de l'exploitant ferroviaire SNCB au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2019
Documents principaux 00/000-K0430/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0430001   469 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 25/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 27/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | LIBERALISATION DU MARCHE | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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