Document parlementaire 55K0467

Proposition de résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l'Europe.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2019
Documents principaux 00/000-K0467/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0467001   506 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 01/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2019
Date de distribution 01/10/2019
Date d'envoi 08/10/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Sous-documents
002  [424 Kb] 15/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 16/10/2019
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'EUROPE | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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