Document parlementaire 55K0520

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2019
Vote Chambre 17/10/2019
Documents principaux 00/000-K0520/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0520001   446 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 02/10/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 02/10/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 17/10/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [499 Kb] 11/10/2019 RAPPORT
Date de distribution 11/10/2019
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
003  [423 Kb] 11/10/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/10/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 09/10/2019   EN DISCUSSION
09/10/2019   EN REUNION
09/10/2019   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0520002   11/10/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/2019   EN DISCUSSION
17/10/2019   EN REUNION
17/10/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P550520
Descripteur Eurovoc principal COMITE P ET COMITE R
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET COMITE R

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