Document parlementaire 55K0524

Proposition de résolution relative aux négociations du Traité contraignant sur les "Entreprises et droits de l'homme" en cours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2019
Documents principaux 00/000-K0524/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0524001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 02/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 02/10/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ENTREPRISE | ONU

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions