Document parlementaire 55K0544

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0544/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0544001   498 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 03/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Taquin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [421 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 03/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ANCIEN COMBATTANT
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | SOIN DE SANTE | TRAUMATISME

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