Document parlementaire 55K0549

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2019
Documents principaux 00/000-K0549/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0549001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 04/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Caroline, Taquin MR (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [423 Kb] 18/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 21/10/2019
 
003  [423 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | NEUTRALITE | RELIGION | PLURALISME CULTUREL | VETEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE

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