Document parlementaire 55K0568

Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l'Intérieur de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de Malte en vue d'instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres de l'Union européenne.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2019
Documents principaux 00/000-K0568/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0568001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 11/10/2019
Date d'envoi 07/11/2019
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Date de fin 28/11/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [425 Kb] 21/11/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/11/2019
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K0493/006
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0493001 (456 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
13/11/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A L'INTERIEUR LE 17/10/2019 / VROEGER VERZONDEN NAAR BINNENLANDSE ZAKEN OP 17/10/2019
Rapport   55K0568002   21/11/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2019   EN DISCUSSION
28/11/2019   EN REUNION
28/11/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P550568
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | ADMISSION DES ETRANGERS | UNION EUROPEENNE

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