Document parlementaire 55K0583

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2019
Documents principaux 00/000-K0583/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0583001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MARCHE FINANCIER
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION FINANCIERE | MARCHE FINANCIER | SOLVABILITE FINANCIERE | UNION EUROPEENNE | ZONE EURO

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