	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	15/10/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0587/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0587001 705 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	15/10/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/2019
Date de distribution	16/10/2019
Date d'envoi	17/10/2019
Auteur(s)	Jan, Spooren N-VA (AUTEUR) Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	15/10/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONTRAT DE TRAVAIL \| DROIT DU TRAVAIL \| TRAVAIL TEMPORAIRE \| FLEXIBILITE DU TRAVAIL