Document parlementaire 55K0640

Proposition de loi instaurant une prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0640/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0640001   1494 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/11/2019
Date de distribution 22/10/2019
Date d'envoi 07/11/2019
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 18/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | AVANTAGE ACCESSOIRE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions