Document parlementaire 55K0685

Proposition de résolution visant à généraliser l'indemnité vélo.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2019
Documents principaux 00/000-K0685/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0685001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 29/10/2019
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih CD&V (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï CD&V (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
PRÉCÉDEMMENT RENVOYÉE À LA MOBILITÉ LE 14/11/2019 / VROEGER VERZONDEN NAAR MOBILITEIT OP 14/11/2019
Analyse des interventions P550685
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | EXONERATION FISCALE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE ELECTRIQUE

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