Document parlementaire 55K0736

Proposition de résolution concernant la prise en considération pour le calcul de la pension de différentes allocations de compétence.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2019
Documents principaux 00/000-K0736/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0736001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 13/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel , PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [421 Kb] 21/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/2020
 
003  [2121 Kb] 20/02/2020 AVIS
Date de distribution 25/02/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Thibaut, Cécile Ecolo-Groen
Calendrier 11/12/2019   EN DISCUSSION
11/12/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | ASSURANCE VIEILLESSE | CARRIERE PROFESSIONNELLE | CONDITION DE LA RETRAITE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions