Document parlementaire 55K0737

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2019
Documents principaux 00/000-K0737/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0737001   501 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/11/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 13/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEMOCRATIE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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