Document parlementaire 55K0757

Rapport fait au nom de la Commission de la Justice sur le Livre blanc du ministère public - "en route pour 2025".

Fiche complète
14/11/2019
Documents principaux 00/000-K0757/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0757001   776 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/11/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/11/2019
Auteur(s) Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Analyse des interventions P550757
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | MINISTERE PUBLIC | POUVOIR JUDICIAIRE | RAPPORT

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