Document parlementaire 55K0769

Proposition de loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/11/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0769/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0769001   467 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/11/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/11/2019
Date de distribution 19/11/2019
Date d'envoi 28/11/2019
Auteur(s) Député actuel Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 03/03/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN REUNION
Compétence 19/11/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE LA MER
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA MER | NAVIGATION MARITIME | MARINE MILITAIRE | BATEAU
Mots-clés libres NAVIGATION

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