Document parlementaire 55K0772

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination et à la santé des personnes transgenres.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/11/2019
Documents principaux 00/000-K0772/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0772001   509 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/11/2019
Date de distribution 19/11/2019
Date d'envoi 28/11/2019
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | SANTE MENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions