	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	21/11/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0784/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0784001 469 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	21/11/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/2019
Date de distribution	25/11/2019
Date d'envoi	28/11/2019
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR) Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	21/11/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL \| MALADIE