Document parlementaire 55K0792

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, portant création d'une commission pour la reconnaissance des formations spécialisées relatives à la réglementation douanière et d'accises en Belgique et relative au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Orchestre national de Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0792/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0792001   5570 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 26/11/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/11/2019
Date d'envoi 26/11/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/11/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/11/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P550792
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | DOUANE | DROIT FISCAL | ETABLISSEMENT PUBLIC | ARTS

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