Document parlementaire 55K0810

Nomination des seconds suppléants des membres néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2019
Vote Chambre 05/12/2019
Vote candidature 05/12/2019
Documents principaux 00/000-K0810/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0810001   433 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 27/11/2019
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 28/11/2019
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 05/12/2019
Statut 21
Analyse des interventions P550810
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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